Le rôle d’un Conseil Régional est de remplir sur le plan régional les missions de l’Ordre. Il a une fonction de représentation de la profession dans la Région, ainsi que la coordination des Conseils Départementaux. Il étudie ou délibère sur les projets, propositions ou demandes d’avis qui lui sont soumis notamment par les Instances compétentes en matière de santé dentaire sur le plan régional, l’Agence Régionale de Santé (ARS) par exemple.
Ces dernières années, le Conseil régional s’est investi dans le projet de création d’une formation Odontologique normande, qui a abouti par l’annonce gouvernementale du 2 décembre 2021 confirmant la création d’un Département d’Odontologie à Caen et à Rouen au sein des UFR de Santé. Comme vous l’imaginez cette décision est le résultat d’un long parcours et de multiples réunions.
Lors de la période COVID et du premier confinement en avril 2020, les membres du CRON se sont investis auprès des différences instances professionnelles pour fournir aux praticiens normands des EPI pour leur permettre de redémarrer leur activité.
Le membres du CRON ont dû gérer la problématique de certains cabinets ou Centres de soins qui ne respectaient pas les protocoles d’hygiène propres aux cabinets dentaires.
Le rôle du Conseil régional de Normandie est aussi de solliciter des praticiens pour intervenir en EHPAD pour des soins ou des dépistages, avec l’appui du RSVA (Réseau de Services pour une Vie Autonome).
Le Conseil régional peut être appelé à siéger en formation administrative en application des dispositions de l’article L. 4113-14 du Code de la santé publique suite à une suspension d’exercice décidée par l’ARS, lorsque ce praticien expose ses patients à un danger grave.
Le rôle de cette commission est de décider de la durée de la suspension qui peut être renouvelée. Durant la dernière mandature cette commission s’est réunie 2 fois.
A côté de ces fonctions décrites ci-dessus, certains Membres du Conseil Régional siègent au sein des Juridictions Professionnelles présidées par un Magistrat.
La Greffière de la CDPI enregistre et instruit les plaintes formées à l’encontre d’un Chirurgien-dentiste, soit par un patient, soit par un praticien, pour des manquements aux règles déontologiques lorsque la tentative de conciliation menée sous l’égide du Conseil départemental a échoué. Un CDO peut également parfois porter plainte contre un praticien de sa propre initiative.
En 2022 la CDPI a enregistré 15 plaintes et 4 affaires ont été jugées en 2021. La SAS a reçu 1 plainte et 1 affaire a été jugée.
Être Membre d’un Conseil régional est un honneur et une responsabilité importante, nous sommes les garants du respect de la Déontologie devant nos patients, nos confrères et les Autorités – Alain DURET (membre du CRO)